Vos factures clients doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires.
Faisons le point ensemble !
- Votre société
- Nom, adresse et numéro de SIREN de votre entreprise
- Mention du RCS suivie du nom de la ville de votre greffe
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Forme juridique et montant du capital social
- Votre client
- Nom et adresse
- Numéro de TVA intracommunautaire (obligatoire si échange intracom. pour bénéficier de l’autoliquidation de TVA)
- La facture
- Date et numéro (unique et attribué de manière chronologique et continue)
- Désignation précise et quantité des produits /services vendus
- Prix unitaire HT, taux de TVA, total HT / TVA / TTC (les totaux HT et TVA sont distingués par taux si plusieurs taux de TVA facturés)
- Règlement
- Toute réduction de prix acquise lors de la facturation
- Date de règlement (+ Mention chèque accepté si adhérent à un OGA)
- Conditions d’escompte
- Taux de pénalités (≥ 2,61%) & Indemnités frais recouvrement (40 €)
En fonction de votre situation, certaines dispenses de TVA peuvent exister.
- Franchise en base : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
- Ventes intracom. de biens : « Exonération de TVA, article 262 ter, 1 du CGI »
- Prestations intracom. : « Autoliquidation »
- Autres régimes (Agences de voyage, biens d’occasion, etc…)
Et sur FIZEN ?
Pour renseigner ces informations, vous devez aller dans le menu Mes paramètres > Profil et remplir les 2 onglets suivants :
- Profil de l’entreprise : nom de la société, forme juridique, SIRET, logo…
- Facturation : coordonnées de la société, numéro TVA intracom., CGV…